Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Le Live d'or, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 461 259(ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à l'achat de Pass sur la plateforme Le Live d'or (ci-après "le Service").

Le Service est accessible à l'adresse internet du portail dédié. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Informations légales du Prestataire : siège social au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, n° TVA intracommunautaire FR20101461259, email de contact : contact@lelivedor.fr.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux organisateurs qui achètent des Pass. Les règles d'utilisation du service par les invités relèvent des Conditions Générales d'Utilisation.

2. Objet

Le Live d'or est une solution numérique d'animation participative dédiée exclusivement aux mariages. Elle permet la collecte de photos et messages d'invités via QR Code et leur diffusion instantanée sur un écran (diaporama en temps réel) lors de la réception, ainsi que la génération d'un livre d'or PDF souvenir.

Le service fonctionne sur un système de Pass.
1 Pass = 1 Mariage créé et actif sur la plateforme.

3. Tarifs et Offres

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT). La TVA applicable (20%) est ajoutée au moment du paiement.

• Pass Essentiel (1 Pass) : 100,00 € HT (soit 120,00 € TTC)
• Pack Premium (5 Pass) : 400,00 € HT (soit 480,00 € TTC)

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

4. Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email au Client après chaque paiement réussi. Elles sont également disponibles sur demande.

5. Livraison du Service (Pass)

Le Service étant dématérialisé, la "livraison" correspond à l'ajout immédiat des Pass sur le compte de l'Organisateur (le Client) dès la validation du paiement par Stripe. Les Pass n'ont pas de date d'expiration tant que le compte du Client reste actif.

6. Politique de Remboursement et Rétractation

6.1. Absence de droit de rétractation (service numérique)

Le service proposé par Le Live d'or consiste en la fourniture d'un service numérique accessible immédiatement après paiement. En validant sa commande, le Client demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît en conséquence renoncer expressément à son droit de rétractation pour la fourniture de ce service numérique lorsque l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès.

6.2. Garantie "Satisfait ou Remboursé" (politique commerciale)

Le Live d'or propose toutefois un remboursement commercial du Pass (réattribution de Pass ou remboursement monétaire à la discrétion du Prestataire) sous réserve de respect strict des conditions suivantes ("Événement non consommé") :

• Le mariage créé avec le Pass a été utilisé pendant une durée inférieure à 15 minutes.
• Le nombre total de photos uploadées sur cet événement est inférieur à 10 photos.

Toute demande doit être adressée par email à contact@lelivedor.fr. Le Prestataire vérifiera les logs d'utilisation avant de valider la demande. Si les quotas ci-dessus sont dépassés, le Pass est considéré comme consommé et aucun remboursement ne sera accordé.

7. Valeur probatoire des données techniques

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, données de connexion, informations de transaction et historiques d'utilisation conservés par Le Live d'or dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve recevables pour établir la réalité des commandes, paiements, activations de Pass, utilisations du service et demandes de remboursement.

8. Responsabilité et Utilisation

8.1. Disponibilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances programmées ou des incidents de force majeure (panne AWS, Vercel, Stripe).

8.2. Contenus et Modération

Le Client (Organisateur) est seul responsable des contenus diffusés lors de ses événements. Bien que Le Live d'or propose des outils de modération (IA via AWS Rekognition et interface manuelle), le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'affichage de contenu inapproprié si celui-ci a échappé aux filtres automatiques ou a été validé par un modérateur désigné par le Client.

9. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, email de l'organisateur, photos et messages des invités) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant que Responsable de Traitement pour son événement, l'Organisateur s'engage à :

• Informer ses invités de l'utilisation du service "Le Live d'or", de la diffusion publique de leurs photos sur l'écran de l'événement et de leur inclusion dans le livre d'or souvenir.
• Recueillir le consentement implicite ou explicite de ses invités pour la prise de vue et l'affichage.
• Répondre aux demandes de suppression de photos formulées par ses invités.

Les photos sont conservées sur les serveurs sécurisés du Prestataire pour une durée limitée permettant la bonne tenue de l'événement et la génération des souvenirs, avant d'être archivées ou supprimées.